Conditions Générales De Prestation De Services

La plateforme fintech-sitsh est une propriété privée de la société GROUPE SITSH Immatriculée et basée en France, ses activités et ses préstations entrent dans le cadre légale et sous la responsabilité de la société GROUPE SITSH. Tous les articles mentionné dessous, s'appliquent au nom de la société GROUPE SITSH.

1 - Introduction

Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer une présence en ligne attrayante et vraiment fonctionnelle, de gérer et promouvoir leurs activités, des contenus et des idées et de tirer un véritable plaisir à faire cela-sans être un programmeur de génie ou un as du design. Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour créer, publier et exploiter de superbes sites, plateformes de commerce en ligne, newsletters, galeries, lecteurs multimédias, applications mobiles et autres applications, outils et services en ligne ou mobiles. Les sites web et plateformes en ligne ou mobiles créés par les Utilisateurs sont collectivement désignés ici comme « Plateformes d'Utilisateurs ».

2. Contenu Et Propriété

Puisque entre sitsh et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, sitsh ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services sitsh, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de sitsh, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de sitsh et/ou inhérentes à une licence concédée à sitsh.

Sous réserve de votre respect complet des Conditions sitsh et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, sitsh vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que sitsh souhaite vous fournir les Services sitsh, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services sitsh et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher votre Plateforme d'Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions sitsh et uniquement par l’entremise des Services sitsh.

Les Conditions sitsh ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de sitsh (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu’il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions sitsh ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de sitsh en vertu d’une loi. En complément à ce qui précède, certaines polices de caractères mises à votre disposition dans le cadre des Services sitsh, sont fournies sous licence d’un tiers à sitsh, et sont de fait, soumises à des conditions additionnelles de licence, lesquelles sont résumées et disponibles pour que vous les consultiez sur https://www.sitsh.com/.

#ToutSimplement Nous possédons tous les droits sur nos services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

Vous pouvez utiliser nos services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

Certaines polices mises à votre disposition sont fournies sous licence d’un tiers, veillez à lire aussi leurs conditions. Commentaires et suggestions Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services sitsh (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de sitsh. En délivrant ces Commentaires à sitsh, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par sitsh pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services sitsh, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à sitsh et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par sitsh pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par sitsh, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à sitsh, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

3. Vos Obligations

3.1. Vous déclarez et garantissez que :

1. vous êtes agé d'au moins treize (13) ans, ou de seize (16) ans si vous résidez dans l'Union Européenne (UE), ou de l'âge légal de majorité dans votre pays et possédez légalement l'autorité, le droit et la liberté d'accépter les conditions de sitsh et de signer un accord entre vous-même, ou une personne ou entité que vous représentez, avec les conditions de sitsh ;
2. vous n'êtes pas un résident (ou n'utiliserez pas les services sitsh dans) d'un pays placé sous embargo par le gouvernement américain s'agissant de l'utilisation des services sitsh, et votre nom ne figure pas dans « U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals », ou ne faites l’objet de toute autre réglementation de sanctions commerciales applicable ;
3. votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;
4. vous comprenez que sitsh ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

Et plus spécifiquement concernant vos Contenus d'Utilisateur :

5. Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services sitsh pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;

6. vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services sitsh afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.

7. le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour sitsh ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services sitsh ;

8. vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

#ToutSimplement Nous possédons tous les droits sur nos services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

Vous pouvez utiliser nos services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

Certaines polices mises à votre disposition sont fournies sous licence d’un tiers, veillez à lire aussi leurs conditions.

Commentaires et suggestions Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services sitsh (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de sitsh. En délivrant ces Commentaires à sitsh, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par sitsh pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services sitsh, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à sitsh et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par sitsh pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par sitsh, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à sitsh, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

3.2. Vous vous engagez à et acceptez de :

1. vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services sitsh (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

2. être seul responsable s'agissant des utilisations des Services sitsh intervenant via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services sitsh) ;

3. enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d'Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d'Utilisateur, y compris, s'agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;

4. recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de sitsh ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

5. permettre à sitsh d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de sitsh, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre sitsh ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d'Utilisateur, s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;

6. considérer comme étant à la seule discrétion de sitsh les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services sitsh, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme et/ou Contenu d'Utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre) ;

7. sitsh a le droit de proposer les Services sitsh sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l'utilisation des Services sitsh dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc.

3.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

1. Copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site sitsh, les Services sitsh (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par sitsh ou des Services tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les Plateformes d'Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de sitsh et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions sitsh ;

2. envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d'Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de sitsh ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

3. agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

4. hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

5. mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre à disposition par le biais du Site Internet sitsh ou des Services sitsh (ou toute partie de ceux-ci), (i) tout Contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ; et/ou (ii) toute « Information sanitaire protégée » comme définie par la loi de santé publique américaine Health Insurance Portability and Accountability Act ("HIPAA").

6. publier et/ou utiliser des Services sitsh ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par sitsh, et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services sitsh, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite de sitsh ;

7. utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services sitsh (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services sitsh afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des renseignements, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les Services sitsh ;

3. agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

8. agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de sitsh ou qui discréditerait ou porterait préjudice à sitsh ;

9. acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom sitsh ou des Marques de sitsh ;

10. emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services sitsh et/ou Plateforme d'Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à sitsh et/ou aux Utilisateurs Finaux ;

11. affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que sitsh ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Plateforme d'Utilisateur, votre entreprise, vos Produits d'Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;

12. effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services sitsh, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services sitsh et/ou d'une Plateforme d'Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;

13. désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services sitsh, à une Plateforme d'Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services sitsh, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;

14. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services sitsh ou de tout réseau connecté aux Services sitsh ;

15. charger sur les Services sitsh et/ou Plateforme d'Utilisateur ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.

16. prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services sitsh ou des systèmes ou réseaux sitsh connectés aux Services sitsh, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service sitsh, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;

17. utiliser les Services sitsh et/ou Plateforme d'Utilisateur en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;

18. accéder aux Services sitsh, Comptes d’Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.

19. vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services sitsh, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions sitsh ;

20. supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l'un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d'auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services sitsh et/ou les Contenus Sous Licence ; ou

21. enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions sitsh ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services sitsh.

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

4. Confidentialité

Certaines parties des Services sitsh (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services sitsh, sitsh et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services sitsh et/ou des Plateformes d'utilisateur. Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

5. Frais De Service

L'utilisation de certains services sitsh peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par sitsh à sa seule discrétion (« Service payant >> et les « Frais », respectivement). sitsh avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

Sitsh réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, sitsh aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services sitsh, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en dollars américains, sauf si expressément indiqué autrement par sitsh sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par sitsh sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services sitsh, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si sitsh est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l'achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). sitsh n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également sitsh (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement et les frais de services (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que sitsh ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

6. Factures

sitsh et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par sitsh (« Facture). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d'Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peutêtre fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.

7. Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services sitsh sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service sitsh (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services sitsh dans le cadre d'une montée en gamme d'un site gratuit, au moyen de l'achat d'une Offre Premium (telle que proposée sur le Site sitsh). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services sitsh.

8. Rejet de débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte sitsh (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services sitsh pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.

Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services tiers pourront être annulées et être soumises à une perte de capacité (comme défini à l'article 6.3 ci-dessous).

9. Annulation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services sitsh à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services sitsh. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services sitsh, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

10. Services tiers

Les Services sitsh vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre Plateforme d'Utilisateur et votre expérience globale d'utilisation, notamment, s'en s'y limiter, des sociétés permettant l'enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés via le Site sitsh (y compris le sitsh App Market), des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des Fournisseurs de services de paiement de Commerce Électronique, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre Plateforme d'Utilisateur, etc. (collectivement, «Services tiers »).

11. Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions sitsh et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par sitsh, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et sitsh concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et sitsh, y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service sitsh. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou suraucun devoir de divulgation de sitsh en acceptant les Conditions sitsh.